Canicule et obligations de l’employeur : un nouveau cadre juridique dès le 1er juillet 2025

23 juin 2025


Un objectif clair : prévenir les risques sanitaires liés à la chaleur

L’exposition à la chaleur peut entraîner une dégradation des conditions de travail ainsi que des troubles physiques : crampes, fièvre, maux de tête, déshydratation, voire des accidents du travail. L’employeur est désormais tenu d’anticiper ces risques dans le cadre de son obligation générale de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail).

 

            Des seuils de vigilance encadrés par arrêté

L’arrêté du 27 mai 2025 introduit une classification des épisodes de chaleur selon quatre niveaux de vigilance définis par Météo-France :

  • Vigilance verte : veille saisonnière sans mesure particulière ;
  • Vigilance jaune : pic de chaleur temporaire (1 à 2 jours) présentant un risque pour la santé ;
  • Vigilance orange : canicule à risque sanitaire généralisé ;
  • Vigilance rouge : canicule extrême, avec fort impact sanitaire ou risque de rupture d’activité.

Un épisode de chaleur intense correspond à tout seuil de vigilance égal ou supérieur au niveau jaune.

Les périodes de canicule (orange ou rouge) déclenchent des droits spécifiques, notamment dans les secteurs à fortes contraintes physiques comme le BTP.

 

Quelles mesures de prévention l’employeur doit-il mettre en œuvre ?

L’article R.4225-2-1 du Code du travail modifié détaille les mesures suivantes obligatoires en cas de chaleur intense :

• Mise en place de procédés réduisant l’exposition à la chaleur ;

• Réaménagement des postes et locaux de travail (ventilation, protection solaire) ;

• Adaptation de l’organisation du travail (horaires, pauses, rotation) ;

• Mise à disposition d’équipements pour stabiliser la température corporelle ;

• Fourniture d’équipements de protection adaptés (vêtements, casques...) 

  • Accès à une eau potable fraîche en quantité suffisante : au moins 3 litres par jour et par salarié si absence d’eau courante ;

                                • Information et formation des salariés sur les gestes à adopter.

 

Une mise à jour impérative du DUERP

Le risque lié aux fortes chaleurs doit désormais être intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette mise à jour est indispensable pour garantir la légalité de la politique de prévention de l’employeur.


Décrêt n° 2025-482 du 27.05.2025 fortes chaleurs Décrêt n° 2025-482 du 27.05.2025 fortes chaleurs